Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :
La société L’Huîtrier, EARL au capital de 9000€, dont le siège social est domicilié à La Palud, Le Dourduff-en-Mer 29252 PLOUEZOC’H, immatriculée sous le numéro SIRET 42061820900019, inscrite au RCS de BREST sous le numéro 420 618 209, représentée par Christine Bigois et Philippe Bigois en qualité de Co-gérants, ci-après dénommée le « VENDEUR« ,
Et :
Les clients particuliers visitant le site www.lhuitrier.fr et souhaitant se faire livrer des huîtres par l’intermédiaire de son formulaire de commande, ci-après dénommés l’ « ACHETEUR« .
Le VENDEUR et l’ACHETEUR étant ensemble désignés les « PARTIES » et individuellement une « PARTIE« .
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables au magasin du VENDEUR.
Le fait, pour tout ACHETEUR, de passer commande sur le site implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. La livraison des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France continentale, et à Monaco.
ARTICLE 1. Commandes
L’ACHETEUR passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Lors de la commande, L’ACHETEUR doit saisir son Prénom, Nom, N° de Téléphone, adresse Email, Adresse postale, Code postal et Ville.
L’ACHETEUR est tenu de fournir toute information nécessaire à la livraison : numéro, voie, bâtiment, escalier, étage, code d’interphone ou d’accès, numéro de téléphone auquel il peut être joint au moment de la livraison.
Les informations enregistrées par le système du VENDEUR sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre le VENDEUR et l’ACHETEUR.
Le VENDEUR ne s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet que dans les limites suivantes. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, s’agissant de produits vivants périssables, peuvent être soumis à des fluctuations d’approvisionnement. À défaut de disponibilité de l’article, le VENDEUR s’engage à en informer au plus vite l’ACHETEUR par tous moyens à sa convenance.
Le VENDEUR ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure tels qu’habituellement reconnus par la jurisprudence, qui tendraient à retarder ou suspendre, ou modifier la passation de la commande en ligne.
ARTICLE 2. Prix
Les prix affichés s’entendent net toutes taxes comprises avec participation aux frais de transport.
Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application au magasin du VENDEUR (et vice versa).
Un bon de commande servant le cas échéant de garantie, créé pour chaque expédition, est expédié par mail a l’adresse indiquée par l’ACHETEUR lors de la commande.
ARTICLE 3. Confirmation de la commande au client
Le VENDEUR accuse réception de la commande client par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément.
La commande de l’ACHETEUR ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par le VENDEUR. Ce dernier en informe alors l’ACHETEUR par email ou par téléphone.
La commande de l’ACHETEUR peut être annulée par le VENDEUR, pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de défaut d’information nécessaire à la livraison. Le CLIENT en sera tenu informé par le vendeur.
ARTICLE 4. Paiement
L’ACHETEUR peut effectuer le règlement par virement bancaire ou chèque bancaire.
L’ACHETEUR s’engage à procéder au règlement par les moyens qui lui sont proposés par le VENDEUR dans les meilleurs délais. La bonne réception du règlement conditionne l’expédition.
Les chèques sont à adresser à l’ordre de EARL L’huîtrier. Ils ne sont encaissées qu’après la confirmation de la livraison de la commande.
Le paiement par virement bancaire est exigible à l’expédition.
ARTICLE 5. Livraison
Le VENDEUR s’engage, dès la réception du paiement, à vendre et à faire livrer à l’ACHETEUR les produits qu’il a commandés.
Les commandes ne seront traitées que durant les heures d’ouverture des locaux du VENDEUR.
L’ACHETEUR indique à la commande, le jour et la date de livraison souhaités (du mardi au samedi).
Le VENDEUR s’engage à livrer à l’ACHETEUR sa commande à la date souhaitée, par l’intermédiaire d’un transporteur de son choix, à compter cumulativement, de la délivrance au transporteur, de la réception du paiement, et de la véracité des informations de livraisons transmises lors de la commande en ligne.
Le délai d’expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la rubrique descriptive « Comment commander ? ». En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.
En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition, le VENDEUR s’engage à en informer l’ACHETEUR dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
Le VENDEUR ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure tels qu’habituellement reconnus par la jurisprudence, ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder, suspendre ou modifier la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l’ACHETEUR ou des prestataires de service de celui-ci.
Les livraisons sont effectuées par transporteur. Les colis livrés sont conditionnés et livrés en bourriches.
Les livraisons s’effectuent à l’adresse de livraison indiquée par l’ACHETEUR. Les transporteurs sont mandatés pour remettre les colis à la personne présente à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR.
L’ACHETEUR s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin.
L’ACHETEUR s’engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, l’ACHETEUR ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’ACHETEUR l’invitant soit à retirer les produits, aux lieux et horaires précisés soit à.
L’impossibilité de livrer l’ACHETEUR de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, refus de prise en charge…) ne peut donner lieu à aucun remboursement d’une quelconque somme par LE VENDEUR.
L’ACHETEUR s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En aucun cas, le VENDEUR ne pourra être responsable d’une éventuelle détérioration ou altération des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur.
En cas d’avarie de transport, l’ACHETEUR doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer «refus pour avarie» sur la feuille d’émargement, faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, l’ACHETEUR reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.
En tout état de cause, aucune réserve ne peut être émise sur le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits et plus généralement tout élément de nature qualitative.
En cas de livraison non conforme à la commande en quantité, l’ACHETEUR doit en informer LE VENDEUR, en indiquant la référence de la commande, par téléphone au N° 02 98 67 21 90 (aux horaires d’ouverture du magasin indiquées sur le site) ou par le biais du formulaire disponibles sur site, ou par email, ou par courrier adressé à : EARL L’Huîtrier, La palud, Le Dourduff-en-Mer 29252 PLOUEZOC’H.
ARTICLE 6. Délai de rétractation – Retour des produits suite à un changement d’avis
S’agissant de produits vivants particulièrement périssables, toute rétractation postérieure à la confirmation de la commande par le VENDEUR est impossible conformément aux dispositions de l’article Article L121-20-2 3° du code de la consommation.
Aucune somme correspondant au prix de la commande passée par l’ACHETEUR, aux frais de transport ou tout frais annexe éventuellement facturé ne pourra être remboursée par le VENDEUR.
ARTICLE 7. Produits – Garantie – Limitation
L’ACHETEUR est informé sur le site internet www.lhuitrier.fr des caractéristiques essentielles des produits.
Le VENDEUR garantit que les produits font l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité aux normes en vigueur et à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Aucune autre garantie expresse ou tacite ne peut être accordée par le VENDEUR.
En aucun cas le VENDEUR ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant après la livraison.
ARTICLE 8. Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition des magasins du VENDEUR. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’ACHETEUR.
ARTICLE 9. Transfert de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété du VENDEUR jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par le VENDEUR).
ARTICLE 10. Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 11 – RGPD et protection des données personnelles
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat. Les mentions légales en termes de traitement des données du site sont disponibles sur la page éponyme.